I.Dispositions générales
- Le Tennis-Club Rolle (ci-après désigné “T.C.R.”), avec siège à Rolle, est une association au sens des art. 60 et suivants du code civil. Le T.C.R. est une association à but non lucratif.
- Le T.C.R. a pour but le développement et la pratique du tennis.
- Le Club est neutre au point de vue politique et confessionnel.
- Les termes utilisés dans les présents statuts pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
- Le T.C.R. porte ses responsabilités lui-même et uniquement avec ses propres biens.
- Tout membre est responsable de son assurance. Le T.C.R. décline toute responsabilité en cas de maladie, d’accident ou vol durant les activités au club ou pendant les manifestations du club.
- L’année associative et financière va du 1er janvier au 31 décembre.
- La durée de l’association est illimitée.
II. Membres
1. Catégories de membres
9. Peuvent être membres de l’association les personnes physiques respectant l’une des catégories suivantes:
a. membres actifs
b. membres d’honneur
c. membres juniors
d. membres passifs
10. Peuvent être membres de l’association les personnes morales.
11. Sont réputés membre actifs les personnes ayant atteint l’âge de 16 ans.
12. Sont nommés membres d’honneur les personnes s’étant rendues particulièrement méritantes dans leurs activités au bénéfice du club ou du tennis en général.
13. Sont membres juniors les jeunes n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans.
14. Sont réputés membres passifs les amis et bienfaiteurs du T.C.R., aidant financièrement le club par des contributions régulières.
2. Inscription
15. Les demandes d’admission doivent être présentées par écrit au Comité.Celui-ci décide de l’acceptation de nouveaux membres. L’acceptation de la demande doit être confirmée au candidat, en y joignant les statuts et les règlements du club.
16. Le candidat accepte de respecter les statuts et règlements du club.
3. Droits et obligations
17. Les membres actifs et juniors sont autorisés à utiliser les installations du club dans le cadre des règlements.
18.Les membres actifs ont droit de vote à l’Assemblée générale et ne peuvent pas s’y faire représenter. Les représentants légaux des juniors n’ont aucun droit de vote à l’Assemblée générale et ne peuvent pas y participer sans une autorisation écrite du Comité.
19. Les membres passifs sont les bienvenus au T.C.R., mais ne sont toute fois pas autorisés à jouer. Ils n’ont aucun droit de vote à l’Assemblée générale.
20. Les membres d’honneur ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs, mais sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
21. Seuls les membres actifs ou passifs peuvent faire partie du Comité.
22. Les personnes morales n’ont aucun droit de vote à l’Assemblée générale. Quant à l’utilisation des installations du club, elle doit faire l’objet d’une Convention mise en place par le Comité. Cette Convention doit préserver les intérêts du T.C.R.
23. Les membres ont l’obligation de régler les cotisations fixées par l’Assemblée générale.
4. Démission – exclusion
24. La démission ou le passage dans une autre catégorie de membres ne peut se faire qu’à la fin d’un exercice. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit sur les biens du club.
25. Peuvent être exclus du club, par décision du Comité, les membres :
a. ne respectant pas les statuts ou les règlements
b. dont le comportement peut nuire à la bonne marche ou à la réputation duclub ou du tennis en général
c. ne s’acquittant pas de leurs obligations financières
Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de l’Assemblée générale suivant celle-ci. Le fait de recourir n’a aucun effet suspensif sur la décision. L’Assemblée générale prend la décision définitive à la majorité des membres présents.
III. Organisation
26. Les instances de l’association sont :
a. l’Assemblée générale
b. le Comité
c. les vérificateurs des comptes
5. L’Assemblée générale
27. L’Assemblée générale ordinaire a lieu dans le premier trimestre suivant la fin de l’année associative et financière. La convocation avec ordre du jour doit être adressée au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée.
28. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées, soit par le Comité, soit sur demande écrite d’au moins 1/5 des membres ayant droit de vote. Les convocations, avec ordre du jour, doivent également être adressées aux membres 15 jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée.
29. Sont de la compétence de l’Assemblée générale :
a. la politique générale, les orientations et les objectifs de l’association
b. l’acceptation du procès-verbal
c. l’acceptation des comptes annuels, ainsi que la fixation de la cotisationannuelle et de la finance d’entrée
d. la décision de décharger le Comité
e. l’élection du président, du vice-président, du Comité et des vérificateursdes comptes
f. la fixation d’éventuels défraiements des membres du Comité et desmembres de l’Association
g. la révision des statuts
h. l’approbation au besoin des règlements internes
i. la nomination de membres d’honneur
j. la décision sur des propositions de points à l’ordre du jour émanant du Comité ou des membres
k. la décision concernant la dissolution de l’association
30. Les propositions des membres à l’Assemblée générale doivent être formulées par écrit et adressées au Comité au plus tard le 15 janvier suivant la fin de l’année associative et financière. L’assemblée générale ne pourra en aucun cas prendre une décision sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour.
31. Les décisions de l’Assemblée générale doivent être prises à la majorité absolue, sauf dans le cas où les statuts prévoient une majorité déterminée. Il en est de même pour les élections. Les votes se font en général à main levée, mais au bulletin secret si la demande en est formulée par 2/3 des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président compte double.
32. Un procès-verbal de l’Assemblée générale est tenu par le secrétaire ou par une personne que désigne le Comité et qui n’est pas le président. Il contient, au moins, toutes les décisions prises. Il est signé par le président et par son auteur et soumis pour approbation à l’Assemblée générale suivante.
6. Le comité
33. Le Comité est l’organe exécutif du club. Il représente l’association. Le Comité décide de toutes les affaires du club pour autant que celles-ci ne soient pas du ressort de l’Assemblée générale.
34. Le Comité est formé de cinq membres au minimum, nommés par l’Assemblée générale, soit d’un président et de quatre membres ou plus qui se répartissent entre eux les charges. Il désigne, parmi ses membres, au moins un secrétaire et un caissier, les deux fonctions pouvant être cumulées.
35. Le mandat est d’une année et chaque membre est immédiatement rééligible.
36. Toute démission d’un membre du Comité doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
37. Les signatures du président ou du vice-président, avec celle d’un autre membre du Comité, engagent l’association juridiquement. Dans le cadre de ses tâches courantes, le caissier est autorisé à signer seul.
38. Le Comité est habilité à prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les décisions doivent être prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du président ou, en son absence, du vice-
président, est prépondérante.
39. Chaque membre du Comité peut exiger qu’un procès-verbal soit tenu et signé par le secrétaire ou par une personne que désigne le Comité et qui n’est pas le président. Le procès-verbal décisions prises.
7. Les vérificateurs des comptes
40. L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant.La durée du mandat est d’une année, une réélection restant possible. Les vérificateurs des comptes et le suppléant ne peuvent faire partie du Comité et doivent être indépendants du Comité, en particulier du caissier.
41. Les vérificateurs des comptes ont à vérifier la comptabilité et les comptes de l’association à la fin de chaque exercice annuel et, s’ils le souhaitent, au cours de cet exercice.
42. Les vérificateurs présentent un rapport écrit à l’Assemblée générale. Ils le transmettent au Comité au moins 10 jours avant celle-ci. Le rapport contient notamment :
a. des propositions quant à l’approbation des comptes et à la décharge à donner au Comité; et
b. une indication sur toute violation de la loi, des statuts ou de principes commerciaux dans la tenue de la comptabilité et des comptes.
8. Révision des statuts, dissolution du club
43. Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Pour une telle modification, les 2/3 des voix des membres présents sont exigés.
44. La dissolution du club ou la fusion avec un autre club ne peuvent être décidées que par l’Assemblée générale convoquée dans ce but. La convocation d’une telle assemblée peut être décidée par le Comité ou demandée par 2/3 des membres présents ayant droit de vote.
45. L’Assemblée générale décidera de l’attribution du solde actif éventuel après paiement de toutes les dettes de l’association. Le comité fonctionne comme organe exécutif de liquidation. Il rendra compte de son mandat à une Assemblée générale de clôture.
Les présents statuts ont été acceptés lors de l’Assemblée générale ordinaire du 3 mars 2016
et entrent immédiatement en vigueur.